Catégorie : Conférence

Colloque du 15 janvier 2024 de la Commission Barreau Notariat de Liège

Cité miroir – place Xavier Neujean 22 à 4000 Liège – de 13h45 à 17h30

Avec la participation de Caroline DEWANDRE, avocate associée au cabinet actéo, qui nous fera le plaisir d’exposer, en compagnie de Philippe MOINEAU, un sujet d’actualité très récent issu de la loi du 7 juin 2023 « transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d’insolvabilité », publiée au Moniteur belge du 7 juillet 2023 et entrée en vigueur le 1er septembre 2023 : La réforme de la Procédure de réorganisation judiciaire.

Pour en savoir plus : https://www.acteo.be/__trashed/

Inscription au colloque : https://www.anthemis.be/event/colloque-commission-barreau-notariat-de-liege-droit-de-lentreprise-et-notariat-2024-01-15-651/register#scrollTop=0

Contrat et responsabilité : questions choisies

19 octobre 2023 – Centre IFAPME – Liège

Pendant longtemps, le droit a réservé aux personnes exerçant une profession réglementée ou à caractère « libéral » un traitement différencié, voire privilégié, par rapport à d’autres opérateurs économiques, assimilés, pour la plupart, à des « commerçants ».

Durant ces dix dernières années, cependant, sous l’impulsion du droit européen, les choses ont radicalement changé : les prestataires de services à caractère intellectuel, même si la loi leur reconnaît encore certaines spécificités, sont assimilées, sans exception, à des « entreprises », maître mot du droit économique actuel.

Qu’ils exercent en personne physique ou sous le couvert d’une personne morale, les géomètres-experts n’échappent pas à la règle : ils sont assimilés à des entreprises et, à ce titre, sont soumis à un nombre important de contraintes légales et réglementaires dont parfois ils ne soupçonnent pas l’existence.

La formation proposée a pour objectif d’aider les géomètres-experts à s’intégrer à ce nouvel environnement et à y adapter leurs pratiques en tentant de concilier les règles spécifiques qui régissent leur profession avec les obligations qui s’imposent à toute entreprise dans ses relations avec ses clients.

La formation s’articulera autour des trois axes majeurs suivants :

• L’examen du statut légal de géomètre-expert, tel qu’il résulte de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession, l’incidence de ce statut sur ses obligations et sa responsabilité, ainsi les changements que la loi du 9 février 2023 (publiée mais non encore en vigueur) est susceptible d’induire ;
• L’examen des principales règles que le Code de droit économique belge et le nouveau Code civil imposent au géomètre-expert, considéré comme une « entreprise », dans sa relation avec ses clients, aussi bien avant la formation du contrat que postérieurement, au moment de son exécution ;
• Les principales zones de risques de mise en cause de sa responsabilité civile dans l’exercice de ses missions, qu’il s’agisse, ou non, de celles que la loi lui réserve.

L’exposé sera illustré de cas pratiques et soutenu par un débat interactif entre l’orateur et les participants.

Semaine de la transmission de l’entreprise – Conférence-spectacle inédite

14 novembre 2023 à 14h – STAVELOT