Thameur Ellouze

Thameur Ellouze

Avocat associé

  • Licencié en droit de l’Université de Liège (2008)
  • LLM in European Competition and Intellectual Property Law de l’Université de Liège (2008-2009)
  • The University of Connecticut School of Law, Hartford, Connecticut, USA – Graduated with honors :
    • LLM in U.S. Legal Studies (2013-2014)
    • Certificat complémentaire en Propriété intellectuelle (2014)
    • Assistant de recherche en Droit Européen (2014)
  • Avocat au barreau de Liège depuis 2010
  • Avocat associé depuis 2020 au sein de la SRL actéo, Cabinet d’avocats
  • Membre de l’AIPPI (Association internationale de la propriété intellectuelle)
  • DPO d’administrations publiques

Découvrir les contributions de Thameur Ellouze

Matières préférentielles

Droit de la propriété intellectuelle

Protection des droits intellectuels (dépôt et accompagnement stratégique) 
Rédaction, conception et révision de contrats et licences 
Contentieux administratif et judiciaire (national et international)  

Droit des contrats

Négociation et rédaction de contrats nationaux
Contentieux contractuel 

Droit des nouvelles technologies

Droit de la presse, des médias et de l’internet
Jeux de hasard
Technologie Blockchain - Cryptomonnaies
Intelligence Artificielle

Vie privée et protection des données

DPO
Protection des données dans l’entreprise
Conformité au RGPD 
Contrats et contentieux de la vie privée

Droit de l'entreprise

Contrats et litiges commerciaux
Saisies et exécutions
Recouvrement de créances
Droit de la distribution (franchises, partenariats, agents commerciaux…)  

Droit de l’informatique

Contentieux informatique
Négociation et rédaction de contrats dans le secteur de l’informatique

Droit de la concurrence

Abus de position dominante
Pratiques du marché et droit des consommateurs
Ententes
Aides d’Etat  

Droit pénal des affaires

Etude de risque
Réglementation anti blanchiment
Négociation et transaction
Contentieux  

Honoraires

L’article 446 ter du Code Judiciaire prévoit que les avocats fixent librement leurs honoraires dans les limites du critère de « juste modération » dont le Conseil de l’Ordre des avocats peut contrôler le respect : la loi lui réserve la capacité de réduire les états de frais et honoraires qui dépasseraient les limites ainsi imposées.

Conformément à sa déontologie, l’avocat consulté informe son client la méthode qu’il utilisera pour calculer ses honoraires, frais et débours afférents aux dossiers dont il est chargé. Les informations qu’il lui fournit ont pour but de lui permettre de se forger une idée aussi précise que possible sur la manière dont les honoraires et frais seront calculés mais aussi sur les éléments qui peuvent avoir une influence sur la hauteur des honoraires (l’urgence, la complexité, l’importance financière et morale de la cause, etc.)

Nos honoraires

Actualités & Publications