L’entreprise face aux difficultés financières :
- Quelles mesures s’imposent en vue de sécuriser les actifs de l’entreprise ?
- Comment veiller à limiter l’impact de recours des créanciers sur le patrimoine personnel, le patrimoine des proches et des cautions en respectant ses obligations légales
- Comment, le cas échéant, aborder avec efficacité et sérénité, la question de la liquidation ou de la faillite de l’entreprise, ainsi que ses suites éventuelles ?
- Comment limiter la responsabilité des dirigeants de l’entreprise en ces circonstances (erreurs à ne pas commettre, etc.) ?
- La loi du 31 janvier 2009 sur la réorganisation judiciaire des entreprises
- Quand peut-on recourir à cette procédure ?
- Comment s’y prendre et quelles en sont les conséquences ?
- Quel est l’intérêt pour l’entreprise ? Comment apprécier la faisabilité d’un tel processus ?
- Comment les créanciers doivent-ils ou peuvent-ils intervenir ?
- Conséquences fiscales et comptables pour les parties concernées ?
Transmettre son entreprise et planifier sa succession
- Comment appréhender le planning successoral de l’entrepreneur sous ces aspects civil, financier et fiscaux ?
- Quels sont les outils et véhicules juridiques à étudier pour rencontrer les attentes de la génération qui souhaite se retirer (en gardant une sécurité financière et un certain contrôle) ?
- Comment les valider, obtenir l’adhésion de tous les associés et les mettre en place efficacement ?
- Comment s’y prendre permettre à certains membres de la famille actifs ou non au sein de l’entreprise de prendre le contrôle de (ou des) l’entreprise(s) familiale(s) ?
- Réussir un « Management Buy Out », etc.?
- Comment y intégrer les personnes clés de l’entreprise qui ne sont pas membres de la famille ?
- Comment financer de manière optimale la reprise de l’entreprise ?
- Quels sont les moyens juridiques efficaces pour réussir la stratégie de transmission ?
Investir dans une autre entreprise, développer un « joint-venture » ou un partenariat stratégique en sécurisant ses aspects juridiques, financiers et fiscaux, fusionner, …
- Prise de participation : comment les structurer ? comment s’assurer de leur permettre d’atteindre les objectifs escomptés ?
- Effectuer les choix juridiques pertinents pour ses partenariats stratégiques : quand et comment aborder les partenaires, comment mener les négociations qui peuvent y mener ?
- Comment limiter les coûts et risques fiscaux liés inhérents à ces réorganisations d’entreprises ?
Les relations de travail
- Dans le cadre d’une restructuration des départements de l’entreprise, il est envisagé de licencier un travailleur qui a posé sa candidature aux dernières élections sociales. Faut-il respecter une procédure particulière ? Bénéficie-t-il d’une protection et, dans l’affirmative, est-il possible de transiger sur les indemnités auxquelles il peut prétendre ?
- Votre meilleur commercial démissionne et vous vous apercevez, quelques semaines plus tard, que votre carnet de commandes est moins rempli qu’au cours des mois précédents. Votre commercial a été engagé par votre concurrent direct qui démarche vos meilleurs clients de manière systématique. Pouvez-vous réagir ? Que pouvez-vous faire à l’égard de votre concurrent peu scrupuleux ?
