Thématiques d’ordre général touchant à tous types d’entreprises
Création d’une entreprise
- Sous quelle forme la constituer?
- À titre individuel
- Sous forme de société
- Avantages et inconvénients des différentes options envisageables :
- sur le plan de la responsabilité des fondateurs et associés ?
- sur le plan des obligations administratives et comptables ?
- sur le plan fiscal ?
- Quels choix importants à effectuer lors de rédaction des statuts ?
- Quel intérêt y-a –t-il à créer différentes catégories d’actions, des parts bénéficiaires
ou autres titres hors capital ?
L’entreprise et ses associés
- Comment s’associer en sécurisant les rapports entre associés ?
- Dans quel sens modifier des statuts au vu des objectifs des associés et des projets de l’entreprise ?
- Faut-il conclure un pacte d’actionnaire et comment s’y prendre pour la prise en compte des intérêts respectifs ?
- Comment rémunérer les détenteurs du capital en optimisant le coût fiscal ?
- Comment se séparer de l’un de ses associés ou prendre le contrôle de la majorité des droits de vote au sein de l’entreprise ?
- Quelles sont les procédures envisageables en matière de conflits entre associés et quand est-il judicieux d’y recourir ?
L’entreprise et ses clients
- Comment établir de saines relations avec ses clients et les sécuriser sur le plan juridique ?
- Pourquoi et comment rédiger les conditions générales de vente ?
- Comment fidéliser et gérer son réseau de distribution ?
- Comment gérer les plaintes ou conflits avec les clients ?
- Comment être en mesure de se faire payer efficacement ?
- Que faire face à un client dont le crédit ou/et la trésorerie donne des signes de faiblesse ?
- Que devez vous faire si votre client vient d’entrer dans la procédure de réorganisation judiciaire ?
L’entreprise face à ses fournisseurs
- Comment optimiser ses relations avec ses fournisseurs et négocier les meilleures conditions contractuelles ?
- Que faire en cas de problème de qualité ?
- Comment gérer les retards de vos fournisseurs?
- Quels sont vos moyens de pression légaux ?
- Comment aborder les fournisseurs en cas de difficultés de trésorerie sans risquer la rupture des approvisionnements ?
L’entreprise et la valorisation de son patrimoine intellectuel
- Comment protéger les créations de mon entreprise (inventions, dessins, modèles, créations sujettes aux droits d’auteurs, les programmes d’ordinateur, les bases de données, etc.)
- Comment les valoriser, vis-à-vis de mes partenaires ?
- Quelle stratégie adopter en fonction de la dimension de mon entreprise, de ses marchés, du type de produits dont la protection est envisagée, etc. ?
- Comment appréhender la propriété intellectuelle vis-à-vis des collaborateurs internes de l’entreprise ?
- Les produits ou la marque de mon entreprise sont copiés : quels sont les recours dont elle dispose ? Que puis-je attendre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire ?
- Comment valoriser mon patrimoine intellectuel d’un point de vue fiscal ?
- De quels instruments mon entreprise dispose-t-elle pour stimuler et soutenir sa créativité ?
L’entreprise et les nouvelles technologies
- Les employés de mon entreprise utilisent leur temps de travail pour surfer sur le net. Quelles sont les instruments dont dispose l’entreprise pour l’éviter ?
- Je souhaite recourir à la facturation électronique. A quelles conditions Quels en sont les réels enjeux ?
- Mon entreprise souhaite utiliser sa base de données clients pour revoir sa politique marketing. Puis-je utiliser leurs données personnelles ?
L’entreprise et son financement
- Comment l’entreprise doit-elle structurer juridiquement les multiples formes de financement ?
- Y-a-t-il différents moyen de différencier les mises de fonds propres en privilégiant certains apporteurs de capital à risque et comment s’y prendre ?
- Quels type d’endettements faut-il envisager qu’ils soient à court, moyen ou long terme ?
- Quel peut être l’intérêt d’émettre des obligations (convertibles ou non) ?
- Qui peut faire un prêt subordonné à l’entreprise et quel en est l’intérêt ?
- Comment permettre l’entrée au capital de tiers investisseurs en gardant le contrôle final sur la conduite et les choix opérationnels de l’entreprise ?
- Comment négocier avec un Business Angel ou un partenaire industriel qui participe au capital ?
- Comment un fonds d’investissement peut-il se structurer et quels outils juridiques doit-il privilégier ?
L’entreprise et les situations d’urgence
- Quand faut-il envisager une procédure en référés ?
- Y-a-t-il d’autres approches à adopter ?
- Quels sont les recours envisageables ?
L’entreprise et la prévention des conflits
- Quelles sont les bonnes pratiques qui permettent d’éviter la naissance des conflits ?
- Comment aborder les relations conflictuelles
- Procédure de gestion des clients insatisfaits
- Comment documenter les faits qui donnent lieu au problème et aborder la communication verbale et écrite subséquente ?
L’entreprise et l’optimalisation fiscale
- Comment optimiser l’impôt sur les revenus des entreprises ?
- Optimiser la structure des fonds propres de la société pour optimiser la déduction pour capital à risque (déduction pour intérêts notionnels)
- Comment bénéficier les incitants fiscaux disponibles pour l’entreprise ?
- Déduction pour investissements
- Déduction pour brevets
- Réduction de précomptes professionnels pour le personnel spécialisé
- Comment minimiser ou garder sous contrôle les dépenses qui ont un coût fiscal supplémentaire pour l’entreprise (frais de véhicules, de restaurants, de réception et autres dépenses non admises) ?
L’entreprise et la gestion de son personnel
- Comment convient-il de moduler les différentes variantes des types d’emploi au sein de l’entreprise ?
- Quelles sont les contraintes inévitables en la matière ?
- Comment peut-on mieux recruter et fidéliser son personnel ? quels sont les outils juridiques qui peuvent y contribuer ?
- Comment gérer les conflits avec le personnel sans s’exposer à des sanctions coûteuses ?
- Comment mettre en place et apprécier les différentes formes alternatives de rémunérations et leur intérêt ou faisabilité concrète au sein de l’entreprise ?
- Comment aborder la conciliation sociale, la délégation syndicale, le conseil d’entreprise
- Comment optimiser la situation du personnel amené à se déplacer sur le territoire de différents Etats ?
L’entreprise et ses investissements immobiliers
- Comment structurer le patrimoine immobilier dont l’entreprise a besoin pour se développer (propriété, location, leasing immobilier, …)
- Mise en place de droits de détentions « partagés » entre l’entreprise et ses associés : acquisition en nue-propriété par la personne physique et usufruit temporaire au profit de la société ? avantages et inconvénients : besoin d’une analyse personnalisée
- Quand est-il utile de recourir au contrat de superficie ou d’emphytéose et pourquoi ?
- Comment éviter ou limiter les coûts fiscaux liés aux transferts de biens immobiliers (vente, apports, fusions, scissions classiques ou partielles,…) ?
