Collectivités
La vie des acteurs du secteur public n’est pas un long fleuve tranquille…
Les dossiers qu’ils gèrent sont jalonnés de questions et de pièges juridiques : pour y répondre, Actéo dispose des compétences et de l’expérience qu’il faut. Actéo assiste les acteurs du secteur public dans tous les domaines du droit public et administratif :
Le droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Conseils et consultations en vue de l’octroi de permis
- Aide à la rédaction de permis ou autres actes administratifs
- Défense en annulation et/ou en suspension auprès du Conseil d’Etat
- Défense devant les juridictions civiles en cas d’action en responsabilité
La fonction publique
- Consultations et conseils avant désignation ou nomination de membres du personnel à un poste vacant
- Aide à la rédaction d’actes
- Aide à la négociation
- Défense en annulation en annulation et/ou en suspension auprès du Conseil d’Etat
- Défense et conclusions en cas de recours administratifs en matière disciplinaire
Les marchés publics
- Consultations à tous les stades de la procédure
- Aide à la rédaction de documents de marchés, Cahier Spécial des charges, …
- Aide à la rédaction de décisions d’attribution / d’adjudication, etc.
- Retrait et réfaction d’actes
- Défense auprès du Conseil d’Etat en cas de recours des soumissionnaires évincés
- Défense en cas de demandes d’indemnisation introduites auprès du Pouvoir Judiciaire
- Défense (judicaire) en cas de difficulté dans l’exécution du marché ou en cas de mesures d’office.
Les taxes locales
- Comment rédiger un règlement-taxe ?
- Défense devant le Conseil d’Etat en cas de contestation du règlement
- Suivi de la procédure administrative
- Défense devant les juridictions civiles
