{"id":1184,"date":"2024-06-10T18:00:58","date_gmt":"2024-06-10T16:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acteo.be\/?post_type=publication&p=1184"},"modified":"2024-06-10T18:00:58","modified_gmt":"2024-06-10T16:00:58","slug":"a-qui-appartient-lespace","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.acteo.be\/nl\/nos-publications\/a-qui-appartient-lespace\/","title":{"rendered":"A qui appartient l\u2019espace\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Questions relatives au droit de l\u2019espace.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Lorsque l\u2019astronome amateur ou professionnel contemple le ciel, il ne peut s\u2019emp\u00eacher de songer aux origines de l\u2019univers\u2026 Pourquoi le Big Bang\u00a0? La vie existe-t-elle ailleurs\u00a0? L\u2019homme pourra-t-il un jour atteindre des plan\u00e8tes lointaines et inexplor\u00e9es\u00a0?…\u00a0<\/p>\n\n\n\n

    <\/ol>\n\n\n\n

    Mais il est plus rare qu\u2019on se demande \u00e0 qui appartient l\u2019espace.  <\/p>\n\n\n\n

    Cette question et toutes les interrogations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 humaine sont assez r\u00e9centes puisque ce n\u2019est qu\u2019en 1957, ann\u00e9e de la premi\u00e8re satellisation (celle de Spoutnik 1), qu\u2019elles ont commenc\u00e9 \u00e0 agiter les milieux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Tr\u00e8s rapidement, les juristes ont entam\u00e9 une r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re de r\u00e9gir l\u2019activit\u00e9 humaine dans l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique : \u00e0 qui appartient l\u2019espace ? Quelle loi lui appliquer ? Quel serait le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige ?<\/p>\n\n\n\n

    Dans le contexte de guerre froide qui fut celui des d\u00e9buts de l\u2019exploration spatiale, c\u2019est logiquement la question de la souverainet\u00e9 de l\u2019espace qui a aliment\u00e9 les premi\u00e8res discussions. Le drapeau plant\u00e9 par Neil Armstrong sur la lune le 20 juillet 1969 permet-il aux Etats Unis de revendiquer une possession sur le satellite de la terre ?  Qu\u2019en est-il du sol martien foul\u00e9 par le rover de la NASA \u00ab Curiosity \u00bb ?    <\/p>\n\n\n\n

    2. C\u2018est le 27 janvier 1967 que fut sign\u00e9 par plusieurs Etats, dans le cadre de l\u2019Organisation des Nations-Unis, le premier texte juridique contraignant consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019espace\u00a0: le Trait\u00e9 sur les principes r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats en mati\u00e8re d\u2019exploration et d\u2019utilisation de l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique, y compris la Lune et les autres corps c\u00e9lestes (dit \u00ab\u00a0Le Trait\u00e9 de l\u2019espace\u00a0\u00bb)[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    le Trait\u00e9 de l\u2019espace a permis d\u2019\u00e9tablir certains principes g\u00e9n\u00e9raux que l\u2019humanit\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 ne jamais transgresser. <\/p>\n\n\n\n

    Le premier de ces principes est que l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique, en ce compris la lune et les autres corps c\u00e9lestes, ne peut faire l\u2019objet d\u2019appropriation nationale en aucune mani\u00e8re. C\u2019est le principe de base r\u00e9gissant toute activit\u00e9 humaine dans l\u2019espace : aucun Etat ne peut pr\u00e9tendre poss\u00e9der une quelconque portion de l\u2019espace ou un corps c\u00e9leste, quel qu\u2019il soit.<\/p>\n\n\n\n

    Guerre froide oblige, le Trait\u00e9 de l\u2019espace a aussi \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de s\u2019accorder sur un second principe fondamental : celui de la non-militarisation de l\u2019espace. Ceci signifie que l\u2019exploration spatiale ne peut avoir qu\u2019un but pacifique. Il est ainsi totalement prohib\u00e9 de mettre sur orbite des armes de destruction massive ou des armes nucl\u00e9aires, par exemple, l\u2019id\u00e9e \u00e9tant que l\u2019exploration spatiale ne peut et ne doit contribuer qu\u2019\u00e0 la recherche scientifique et au d\u00e9veloppement de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Outre ces deux principes fondateurs, le Trait\u00e9 de l\u2019espace a \u00e9galement impos\u00e9 diverses obligations aux Etats signataires du Trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, il existe une obligation d\u2019assistance mutuelle entre les Etats en cas d\u2019accident spatial. Les Etats doivent aussi exercer leur contr\u00f4le et leur juridiction sur chacun des objets qu\u2019ils envoient dans l\u2019espace. Ils sont encore seuls responsables des dommages que peuvent causer ces objets \u00e0 toute partie tierce.<\/p>\n\n\n\n

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    3. Ce texte de base a ensuite \u00e9t\u00e9 suivi de plusieurs autres instruments juridiques internationaux (adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies) afin de r\u00e9gir des questions plus sp\u00e9cifiques auxquelles sont confront\u00e9s les Etats ayant d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 spatiale[2]<\/a>\u00a0:<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n