Publications & conférences

C. DELVAUX et F. DELOBBE

« Le point sur la procédure fiscale communale »
Pacioli 2004, liv. 156, p. 1-4

J. DELCOUR, C.DELVAUX, F.REMACLE et A.ROMER

« La loi programme du 27 décembre 2004: examen de quelques dispositions à caractère fiscal »
Pacioli 2005, liv. 180, p. 1-5

F. DELOBBE et C. DELVAUX

« La perte d’une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ? »
Droit Médical, CUP, 2005

F. DELOBBE et C.DELVAUX

« Tax-shelter ou l’exonération de bénéfices en vue de promouvoir la production d’œuvres audiovisuelles belges agrées »
Pacioli 2005, liv. 188, p. 4-6

C.DELVAUX

« Légalité du forfait minimal de 5.000 km pour les voitures »
Act. fisc. 2006, liv. 22, 6-8