En certaines circonstances (par exemple en l’hypothèse où le résultat obtenu présenterait un caractère d’importance particulière), le cabinet facture également les honoraires de résultat. Ceux-ci s’ajoutent au montant des honoraires et sont calculés comme dit ci avant, et seront calculés par référence à l’évaluation financière du litige. La base de calcul des honoraires de résultat intégre donc la totalité des montants en jeu, éventuellement cumulés, soit : les sommes réclamées (en principal et intérêts), en qualité de demandeur et/ou les sommes (en principal et intérêts) dont le paiement aura été évité en qualité de défendeur. En aucun cas, cependant, les honoraires de résultat ne peuvent excéder 5 % de la base de calcul ainsi déterminée.
Enfin, lors de l’ouverture de tout nouveau dossier, notre déontologie nous impose :
- d’une part, s’il est constaté que le client peut ou pourrait bénéficier de l’aide juridique dite « de seconde ligne » (« pro deo ») et/ou de l’assistance judiciaire : de lui communiquer toutes les informations relatives aux conditions d’octroi de cette aide et/ou de cette assistance et aux démarches à accomplir afin de les obtenir effectivement ; l’avocat qui constate que le client qui bénéficie de cette aide et/ou de cette assistance cesse de remplir les conditions requises, doit aussi l’en avertir ainsi que, le cas échéant, le Bureau d’aide juridique ;
- d’autre part, de vérifier si le client ne peut bénéficier d’un tiers payant (par exemple : d’un assureur protection juridique) et à quelles conditions ; si tel est le cas, le client doit savoir que si l’intervention du tiers payant est plafonnée, il devrait lui-même supporter le montant des honoraires qui, le cas échéant, dépasseraient le plafond imposé par ce tiers.
(1) « L’indemnité de procédure » est une somme forfaitaire que la loi attribue, à l’issue d’une procédure judiciaire, à la partie qui obtient gain de cause; elle sert à compenser une partie des frais et honoraries d’avocats qu’elle a dû supporter afin d’assurer sa défence et est mise à charge de la partie qui perd le procès (art. 1022 CJ).Le montant de ces indemnités fait l’objet barémisation légale: il varie en fonction de l’évaluation financière du litige et de la juridiction qui en est saisie (art. 2 et ss. de l’Arrété royal du 26 octobre 2007).
