Nous modifions par ailleurs ces taux une fois l’an, au gré des variations de l’indice des prix à la consommation.
Toutefois, lorsque les taux doivent être adaptés en fonction de ces critères, (à l’exception de l’indexation qui est automatique) ils le sont au début de l’intervention, après concertation avec le client et ne varient plus par la suite, sauf d’un commun accord ou par le jeu de l’indexation.
Outre le travail intellectuel et les prestations de services proprement dites, le cabinet est amené à exposer différents frais dont il sollicite le payement.
Ces frais sont comptabilisés de la manière suivante :
- Ouverture et constitution du dossier de base, HTVA : € 66,00
- Frais de dactylographie, par page (hormis la présente lettre d’information qui est gratuite), HTVA : € 12
- Frais de déplacement, par kilomètre € 0,69
- Frais d’impression et de téléphonie : forfait de 15 % des frais de dactylographie
Ces montants doivent être majorés de la TVA (actuellement de 21 %).
Ces montants peuvent eux aussi être adaptés en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation.
Les débours (frais de greffe, timbres fiscaux, frais postaux pour envoi recommandé, frais générés par les administrations publiques, etc.) sont quant à eux comptabilisés au prix coûtant. Il en va de même des frais d’envoi par messagerie, ainsi que des sommes payées par le cabinet à des prestataires de services extérieurs (frais d’huissier, frais de traduction, honoraires d’expert comptable, honoraires d’architecte, etc.).
Le cabinet adresse, à l’instant où le payement lui en sera réclamé, des « notes de débours » couvrant le montant des sommes effectivement déboursées au profit de ses clients.
Périodiquement, le cabinet adresse des « notes de provision » couvrant le montant des honoraires dus pour les prestations qu’il a exécutées et les frais qu’il a exposés.
Au terme de son intervention, un état récapitulatif des honoraires, frais et débours est établi de manière conforme à la méthode de calcul convenue. Il contient la description des devoirs accomplis, mentionne le résultat obtenu, le montant des honoraires, ainsi que les frais et les débours qui ont été exposés, déduction faite des provisions que le client a payées et, le cas échéant, des indemnités de procédure que le cabinet a perçues (1).
