L’article 446 ter du Code Judiciaire prévoit que les avocats fixent librement leurs honoraires dans les limites du critère de « juste modération » (…)
(…) consacré par les usages et la jurisprudence des Conseils de l’Ordre auxquels la loi réserve la capacité de réduire les états de frais et honoraires qui dépasseraient les limites ainsi imposées.
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La durée de chaque prestation d’un membre du cabinet fait ainsi l’objet d’un encodage informatique à l’instant de son accomplissement, tandis que le relevé des prestations de chaque dossier est disponible à tout moment et à première demande des clients.
Le taux horaire ordinairement pratiqué par les avocats associés, responsables des dossiers, varie, selon l’expérience de l’associé et le type de mission dont il est chargé, de 120 € à 250 €. Les taux horaires pratiqués par les avocats collaborateurs sont inférieurs à ces montants et sont déterminés en considération de l’expérience de l’avocat, et, le cas échéant, de ses compétences particulières dans la matière traitée ; ils varient de 45 à 140 €. Ces taux sont applicables à partir du 1er juillet 2010 et révisables annuellement.
Le cabinet tient à tout moment à la disposition de ses clients le barème des taux horaires pratiqués par ses membres.
La hauteur du taux horaire ordinaire, tant celui des avocats associés que celui des collaborateurs, peut varier au gré des particularités du dossier, telles : son degré d’urgence, la complexité de la question soumise, l’importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation et le dossier de la partie adverse.
