Xavier Defoy

Xavier Defoy

Avocat associé

Fonctions

  • Rapporteur au sein de la Commission des honoraires du Barreau de Liège-Huy
  • Membre de la Commission Barreau-entreprises du Barreau de Liège-Huy
  • Collaborateur scientifique de la Faculté de droit, de sciences politiques et de criminologie de l’Université de Liège
  • Assistant au service de droit fiscal de l’ULiège (Tax Institute) en 2020
  • Collaborateur externe du Tax Institute de l’Université de Liège depuis 2017
  • Chercheur au Tax Institute de l’Université de Liège en 2015 et 2016
  • Avocat inscrit au Barreau de Liège-Huy depuis 2016
  • Avocat associé depuis 2020 au sein de la SRL actéo, Cabinet d’avocats

Diplômes – formations professionnelles

  • Certificat universitaire « Module avancé en Douanes et Accises : Classement tarifaire, Origine et Valeur » (Tax Institute – HEC ULiège ) en 2019
  • Certificat universitaire « Les Fondamentaux de la Législation en Douanes et Accises » (Tax Institute – HEC ULiège ) en 2018
  • Certificat en droit fiscal international et européen (HEC) 2015
  • Master complémentaire en droit fiscal – orientation fiscalité des entreprises (HEC-ULg) 2014
  • Master à finalité spécialisée en droit social (ULg) 2014
  • Master à finalité spécialisée en droit des affaires (ULg) 2013

Découvrir les contributions de Xavier Defoy

Matières préférentielles

Droit fiscal et contentieux fiscal

Fiscalité directe et indirecte et interactions avec le droit des sociétés
Réorganisation et restructuration fiscale de groupes de sociétés
Rapports avec les autorités fiscales (dont les rulings fiscaux)
Consultance fiscale des entreprises et pouvoirs publics
M&A - cessions, transmissions et acquisitions d’entreprises
Planification successorale et transmission patrimoniale et/ ou d’entreprises familiales.
Planification fiscale, gestion préventive des risques fiscaux, des contrôles fiscaux et du contentieux fiscal

Droit des contrats

Négociation et rédaction de contrats nationaux
Contentieux contractuel 

Droit de l'entreprise

Contrats et litiges commerciaux
Recouvrement de créances
Saisies et exécutions

Honoraires

L’article 446 ter du Code Judiciaire prévoit que les avocats fixent librement leurs honoraires dans les limites du critère de « juste modération » dont le Conseil de l’Ordre des avocats peut contrôler le respect : la loi lui réserve la capacité de réduire les états de frais et honoraires qui dépasseraient les limites ainsi imposées.

Conformément à sa déontologie, l’avocat consulté informe son client la méthode qu’il utilisera pour calculer ses honoraires, frais et débours afférents aux dossiers dont il est chargé. Les informations qu’il lui fournit ont pour but de lui permettre de se forger une idée aussi précise que possible sur la manière dont les honoraires et frais seront calculés mais aussi sur les éléments qui peuvent avoir une influence sur la hauteur des honoraires (l’urgence, la complexité, l’importance financière et morale de la cause, etc.)

Nos honoraires

Actualités & Publications